Comment lire un PLU ?

Pour éviter de se noyer dans de l’information souvent inutile aux propriétaires, posons l’essentiel d’un Plan Local d’Urbanisme. C’est à dire, ce qui intéresse directement la propriété individuelle.

Cet article concerne les habitants dont la Commune a mis en place un PLU – Plan Local d’Urbanisme. De nombreux habitants sont encore soumis à un POS – Plan d’Occupation des Sols, une carte communale ou parfois à aucun document local. Dans ce dernier cas, c’est le RNU – Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

Le PLU : définition

Le PLU établit le projet d’urbanisme et d’aménagement sur votre Commune. Le PLU fixe toutes les règles d’utilisation du sol, zone par zone. Le PLU est un document d’urbanisme volumineux et composé de nombreux documents. Il son énumérés en bout d’article pour ne pas vous effrayer ! Tous les documents composant le PLU n’intéressent pas individuellement les propriétaires de terrains. Il faut savoir faire le tri.

Le propriétaire d’un terrain à bâtir doit détenir :

L’extrait de plan de zonage sur son terrain
Le règlement écrit correspondant à ce zonage.
Les annexes correspondant à son terrain

Le zonage du PLU

Le territoire de votre Commune est découpé en 4 zones principales :

La zone urbaine dite zone U
La zone à urbaniser dite zone AU
La zone agricole dite zone A
La zone naturelle dite zone N

Au tout début de la rédaction du PLU, votre commune recrute un bureau d’études. Ces professionnels de l’urbanisme élaborent de grandes et belles planches graphiques appelées documents graphiques ou plans de zonage.

Pliés en 8 dans les dossiers, ces plans montrent leur envergure quand on les déplie.

Plans de zonage ou documents graphiques

Les zones et sous-secteurs du zonage

Ces plans de zonage délimitent les zones principales puis des sous-secteurs. Par exemple, une zone dite Uc ou Ud vous autorisera à construire du R+2, ou bien vous limitera à du R+1.

Les zonages spécifiques du PLU

Ces plans peuvent aussi poser des espaces boisés classés, des emplacements réservés, des zones inondables, des secteurs sauvegardés. C’est pourquoi, il faut regarder attentivement le plan de zonage. Un numéro, des ronds apposés sur le terrain vous renvoient aux annexes : Emplacements réservés, Plans de Prévention des Risques…C’est une nouvelle couche réglementaire qui s’applique au terrain. Vous devez disposer de toutes les informations concernant le terrain, y compris annexes. Pour obtenir ce plan de zonage et les annexes, il suffit de vous munir des références cadastrales du terrain et d’en faire la demande à la Mairie.

Le règlement

Le règlement du PLU contient 16 articles pour chaque zone. Ce règlement détaille les règles applicables pour construire sur un terrain donné. Ce règlement a fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Le décret du 29 décembre 2015 pose un contenu modernisé du règlement.

Depuis le 1er janvier 2016, nous avons droit à un contenu modernisé du règlement du PLU. Ce nouveau règlement distingue 3 chapitres pour répondre à 3 questions :

L’affectation des zones et la destination des constructions. Où puis-je construire ?
Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères. Comment prendre en compte mon environnement ?
Les équipements et les réseaux. Comment je m’y raccorde ?

Si la révision du PLU a été lancée avant le 1er janvier 2016, le Conseil municipal peut voter ce contenu modernisé avant l’arrêt du projet. Pour tous les PLU lancés après le 1er janvier 2016, ils intégreront d’office le contenu modernisé du règlement du PLU.

Composition du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU comprend obligatoirement :

Un rapport de présentation : on pose un diagnostic du territoire communal, prévisions économiques, démographiques et les besoins à venir
Un PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable. On y expose les orientations générales en matière de transports, d’habitat, d’équipement commercial
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Le règlement
Les documents graphiques ou plans de zonage
Les annexes – ZAC, Plans de Prévention des Risques…

L’élaboration ou la révision d’un PLU se fait étape par étape, chacune validée en conseil municipal. Le Conseil municipal présidé par son Maire, vote les délibérations qui se rapportent au PLU et qui valident chacune des étapes. Le déchiffrage du PLU et de ses annexes est une étape clé de tout projet de construction ou d’extension.