Un terrain viabilisé, ça veut dire quoi ?
Au moment d’acheter un terrain, se pose la question de sa viabilité. Celle-ci suppose qu’en cas de non viabilité du terrain, le nouveau propriétaire devra faire procéder à sa viabilisation. Cette dernière est un terme très souvent rencontré dans le milieu de la vente immobilière effectuée sans l’intervention d’un promoteur ni d’un lotisseur. Ces deux catégories de professionnels sont en effet tenus de mettre en vente des immeubles déjà viabilisés. Dès lors, qu’entend-t-on par viabilisation ?
Terrain viabilisé : définition et différence avec terrain constructible
La viabilisation ou viabiliser un terrain suppose une opération, une démarche positive, en somme une action visant à viabiliser un terrain à bâtir donné. L’action de viabiliser un terrain consiste à le rendre habitable en termes de confort matériel. Mais ce confort matériel en question est un confort élémentaire, c’est-à-dire qu’il concerne directement le terrain en lui-même. Il ne s’agit donc pas d’un confort lié aux constructions projetées. C’est ce qui fonde d’ailleurs la principale différence entre la viabilité et la constructibilité d’un terrain : la première a trait directement à l’habitabilité de l’immeuble non bâti. En revanche, la constructibilité d’un terrain concerne prioritairement sa faculté à pouvoir recevoir des travaux de construction en vue d’accueillir des immeubles bâtis. Et pour qu’un terrain soit matériellement habitable, il est de rigueur qu’il soit pourvu de la plupart sinon de tous les réseaux classiques (eau, électricité, gaz, assainissement, téléphone). La viabilisation consiste donc à offrir une possibilité de raccordement d’un terrain aux réseaux existants se trouvant à proximité.
Un terrain est donc dit « viabilisé » lorsqu’il dispose de la plupart sinon de tous les accès aux réseaux environnants.
Terrain viabilisé : un terrain à vendre valorisé
L’opération visant à viabiliser un terrain peut être vue comme étant une démarche visant à accroître l’habitabilité d’un terrain nu. A ce dernier viendront alors s’ajouter des améliorations qui impacteront directement sur la valeur du terrain s’il est viabilisé.
Un terrain viabilisé prend ainsi de la valeur, notamment en vue d’une prochaine revente. L’opération visant à viabiliser un terrain peut alors s’analyser en un acte de gestion normale de sa propriété. En effet, les travaux de viabilisation supposent qu’on soit au préalable juridiquement propriétaire du terrain. Ils sont de ce point de vue assimilables à des travaux d’amélioration.
Terrain viabilisé : droit ou obligation du propriétaire?
Il faut savoir que personne ne vous contraindra à effectuer des travaux de viabilisation sur le terrain non viabilisé que vous projetez d’acheter. Il vous est donc possible de laisser le terrain en l’état, tel que vous l’avez acheté, c’est-à-dire sans raccordement aux réseaux de base (eau, électricité, gaz, assainissement). En ce sens, la viabilisation est un droit et non une contrainte. Néanmoins, elle s’impose d’elle-même étant donné qu’elle vise à rendre votre terrain viabilisé et donc habitable et offrant de ce fait un confort élémentaire à travers l’accès à l’eau potable, à l’évacuation des eaux usées etc.
Attention, de nombreuses annonces trompeuses apparaissent avec le terme « viabilisable ». entendez par là que le terrain est finalement constructible mais les frais de viabilisation seront à la charge de l’acheteur !